Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Montélimar Agglomération est en train d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle de ses 27 communes. Ce document concerne donc notre territoire communal.
Il remplacera à terme notre carte communale en vigueur. Pour toute information liée à ce PLUi : www.montelimar-agglo.fr
Pour toutes les suggestions, remarques, observations sur ce document : plui.concertation@montelimar-agglo.fr
Délibération du Conseil Communautaire du 11 juin 2018: Elaboration du PLUI
Délibération du Conseil Communautaire du 4 avril 2024: Modification de la délibération du 11 juin 2018, le PLUI devient un PLUI-H
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DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE AINSI QUE LEURS OUVRAGES CONNEXES
Le développement des énergies renouvelables est un des leviers important de la stratégie nationale de lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, l’Etat a souhaité engager plus rapidement le territoire français dans la transition en publiant loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable.
L’article 15 de cette loi prévoit que les communes doivent définir, sur leur territoire, des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable ainsi que leurs ouvrages connexes dans lesquelles les procédures d’implantation pourront être accélérées.
Lien vers l’avis d’information au public
Lien vers la cartographie IGN des potentielles énergies renouvelables
Lien vers la carte spécifique à Condillac pour le potentiel éolien
Projet de modification des tracés des chemins ruraux n°16 et 17
Lien vers l’arrêté du maire 2024-46
Lien vers l’avis d’information au public
Lien vers le dossier de modification des tracés des chemins ruraux n° 16 et 17